Le carcan de l’autoconsommation photovoltaïque collective vient de se desserrer un peu en logement social. L’USH souhaite que ce soit élargi au-delà de leurs seuls locataires.
La possibilité pour les organismes HLM de participer à des opérations d’autoconsommation photovoltaïque collective est apparue avec la Loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, notamment dans son article 41.
Il manquait encore des consignes précises pour mettre en œuvre cette possibilité et les organismes HLM n’étaient pas toujours sûrs de la manière dont ils pouvaient l’aborder.
C’est désormais plus clair : daté du 5 juillet 2021 et publié au JO du 7 juillet, le décret n°2021-895 organise l’autoconsommation photovoltaïque collective dans les habitations à loyer modéré.