Outre les dispositions budgétaires liées à la crise sanitaire et celles purement médicales, plusieurs mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 visent à soutenir les entreprises empêtrées dans la pandémie. Le texte n’oublie pas les indépendants, ni les travailleurs des plateformes au statut si particulier.
Reconduction des mesures dérogatoires liées au contexte sanitaire
La LFSS prévoit la possibilité pour les employeurs éligibles d’imputer le solde du montant d’aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2022.
Pour aider les employeurs lors du premier confinement, un dispositif d’aide au paiement et un second d’exonération de cotisations sociales patronales ont été créés par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020.
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