Pour rappel au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) 2022, si l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises de 20 salariés et plus n’est pas respectée, les entreprises sont redevables auprès de l’URSSAF d’une contribution annuelle, dite contribution AGEFIPH, due sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou 15 mai 2023.
En principe, les entreprises ont dû recevoir, en mars, de la part de l’Urssaf une notification, issue des DSN transmises en 2022, reprenant les calculs des différents effectifs utiles à la déclaration AGEFIPH.
Ces données adressées par l’URSSAF aux entreprises, avant le 15 mars 2023, au titre de l’exercice annuel 2022 doivent permettre de calculer la contribution éventuellement exigible les 5 ou 15 mai 2023.
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