L’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les véhicules électriques, qui représente entre 12 et 25 % du coût d’un contrat, sera maintenue en 2024, avec toutefois des différences selon la date d’immatriculation.
Bonne nouvelle si vous comptez acheter une voiture électrique l’année prochaine. L’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sera finalement prolongée en 2024 pour les nouveaux acquéreurs de ces véhicules zéro émission, rapporte Le Parisien.
Ce cadeau fiscal, instauré par la loi de finances de 2021 pour les contrats d’assurance contre les risques des véhicules 100 % électriques dont le certificat d’immatriculation a été émis à compter du 1er janvier 2021, devait s’éteindre le 31 décembre 2023. Mais deux amendements au projet de loi de finances pour 2024, retenus par le gouvernement, prolongent la mesure.